Termes Et Conditions

1. Objet

Le présent accord définit les Termes et Conditions d’utilisation du site internet orcham.com.

Ce site n’ayant aucune activité marchande en soit, les Conditions Générales de Vente (CGV) sont disponibles par tout autre canal commercial auprès de l’Editeur ci-dessous (contrat, offre, devis …).

Notre Politique de Confidentialité est par ailleurs disponible à cette page.

Toute question d’ordre juridique, commerciale ou relative à la protection de la vie privée doit être signalée via le formulaire de contact.

2. Editeur

orcham.com est le site internet vitrine des créations originales de luminaires de la société:

Orcham SAS, 31 avenue Commandant Madelaine, 74500 EVIAN LES BAINS, FRANCE

SAS au capital de 10.000€, SIREN 982003600 au RCS de Thonon-Les-Bains

#Identifiant Unique agrément producteur filière EEE (IDU): FR379189_05OADC

contact: par courrier ou via le formulaire de contact

Le site orcham.com est hébergé par la société Hostinger aux Pays-Bas (UE), avec Fabrice Pin comme Directeur Légal de la Publication.

Orcham SAS est désigné ci-après comme « l’Editeur ».

3. Acceptation de nos Termes

En visitant le site web orcham.com, en visualisant, en accédant ou en utilisant d’une autre manière les services ou les informations créées, collectées, compilées ou soumises à orcham.com, vous acceptez d’être lié par toutes les conditions de service de cette page. Si vous ne voulez pas être lié par nos conditions, votre seule option est de ne pas visiter, voir ou utiliser de quelque autre manière les services d’orcham.com. Vous comprenez, acceptez et reconnaissez que ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et l’éditeur, et que votre utilisation d’orcham.com indiquera votre acceptation de cet accord.

4. Fourniture de Services

Vous acceptez et reconnaissez que l’Editeur est en droit de modifier, d’améliorer ou d’interrompre l’un de ses services à sa seule discrétion et sans préavis, même si cela peut avoir pour conséquence de vous empêcher d’accéder à toute information contenue dans ce service. En outre, vous acceptez et reconnaissez qu’orcham.com et l’Editeur sont en droit de vous fournir des services par l’intermédiaire d’entités affiliées.

5. Propriété Intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez que orcham.com puisse contenir des informations exclusives et propriétaires, y compris des textes, des images, des dessins, des fichiers 2D et 3D, des marques commerciales, des marques de service et des brevets protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle. L’éditeur vous autorise à visualiser et à faire une seule copie de certaines parties de son contenu pour une utilisation hors ligne, personnelle et non commerciale. Ce contenu ne peut être vendu, reproduit ou distribué sans notre autorisation écrite. Les marques commerciales, marques de service et logos de tiers sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Tous les autres droits qui ne sont pas spécifiquement accordés dans le présent document sont réservés à l’Editeur.

Cas particulier des images d’illustration : sauf indication contraire sur les images ou dans le texte qui les entoure, toutes les images sont:

• soit protégées par le droit d’auteur d’orcham.com
• soit des images illustratives, libres de droits, provenant de Pixabay (pixabay.com) ou Pexels (pexels.com) -qu’ils en soient ici remerciés- et propriété de leur auteurs

6. Traductions

Le site original est en Français. Pour la commodité du visiteur, des pages traduites automatiquement peuvent être proposées dans d’autres langues que le Français. Le visiteur est appelé à la plus grande prudence sur ces traductions automatiques et peut nous alerter ou conseiller sur tout contenu inexact, inapproprié ou ridicule. Seule la version française fait fois.

7. Limitation de Responsabilité

Vous comprenez et acceptez que l’éditeur ou sociétés affiliées ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs à l’utilisation du site orcham.com et des informations qui y sont contenues. La limitation susmentionnée s’applique, que l’éditeur ait été ou non informé de la possibilité de tels dommages ou qu’il aurait dû en être conscient. Dans les juridictions où l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires n’est pas autorisée, la responsabilité de l’éditeur est limitée dans toute la mesure permise par la loi.

8. Contenu Externe

Dans des article ou des pages, l’Editeur peut inclure des hyperliens vers du contenu, de la publicité ou des sites web tiers. Vous reconnaissez et acceptez que l’éditeur n’est pas responsable de la publicité, des produits ou des ressources disponibles sur ces sites web externes et qu’il ne les approuve pas.

9. Jurisdiction

Vous comprenez et acceptez expressément de vous soumettre, en langue française, à la compétence personnelle et exclusive du tribunal de la ville de Thonon-Les-Bains (74, France) pour résoudre toute question juridique découlant du présent accord ou liée à votre utilisation ou au contenu d’orcham.com. Si le tribunal compétent décide qu’une disposition de l’accord est invalide, cette disposition sera supprimée des conditions, et les autres conditions resteront valables.

10. Intégralité de l’Accord

Vous comprenez et acceptez que les conditions ci-dessus constituent l’intégralité de l’accord général entre vous et l’Editeur. Vous pouvez être soumis à des conditions différentes ou complémentaires lorsque vous utilisez, achetez ou accédez à d’autres contenus, biens ou services.

11. Modifications des Termes & Conditions

L’Editeur se réserve le droit de modifier ces conditions de temps à autre, à sa seule discrétion et sans préavis. Les modifications apportées à nos conditions entrent en vigueur à la date de leur publication et le fait de continuer à utiliser orcham.com après toute modification des conditions signifie que vous acceptez d’être lié par celles-ci.